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Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernées (licéité, loyauté, transparence) ;
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiée sans trader (exactitude) ;
e. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises pas le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnelle pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
d. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
e. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique ;
b. Les conditions énoncées en la présente politique de confidentialité
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Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site lorsque l’utilisateur complète le formulaire de contact peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a. Prise de contact en vue d’établir un devis
b. Prise de contact en vu de répondre à une demande d’information
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Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
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Tierces parties
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Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec un tiers, sauf dans les cas suivants :
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b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. A des acheteurs de cette société dans le cas où nous vendons.
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Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. A noter que dans les cas où vous êtes amenés à nous faire une demande de devis (validé ou non) : elles conservées durant 5 années civiles puis soumises à un archivage sécurisé avec restriction d’accès pour une durée supplémentaire de 5 années. Au-delà elles seront détruites.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés liés par des accords de confidentialité. En aucun cas vos données de seront divulguées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne seront conservées que dans le but de répondre à votre demande – conservées durant 5 années civiles puis soumises à un archivage sécurisé avec restriction d’accès pour une durée supplémentaire de 5 années. Au-delà elles seront détruites.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et protégées, il reste toujours un risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être peu sûr et donc nous sommes dans l’impossibilité de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
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Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. Droit d’accès
b. Droit de rectification
c. Droit à l’effacement
d. Droit de restreindre le traitement
e. Droit à la portabilité des données
f. Droit d’objection
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir sa conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.
Contact :
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Date d’entrée en vigueur le : 01/07/2024